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Conditions générales de vente

Sommaire

Article 1 - Généralités

Les articles suivants définissent les Conditions Générales de Vente et de prestation de service dans le cadre du site Internet www.scs-laboutique.com

Article 2 - Description des produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits, au regard des documentations et informations tranmises par les fournisseurs.

Cependant, les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d’emploi, conditions d’utilisation...).

Article 3 - Validité des offres

Les offres présentes sur le site www.scs-laboutique.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et que dans la mesure où l’offre est encore accessible sur le site.

www.scs-laboutique.com se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs disponibilités et leurs prix, selon les contraintes imposées chez le fournisseur et d’en informer le client. Ces informations sont mises à jour quotidiennement.

Article 4 - Produits reconditionnés

Les produits reconditionnés : qu’est-ce que c’est ?

Les produits reconditionnés proviennent majoritairement d’articles de démonstration, de contrôle qualité et de rétractation clients. Certains produits peuvent présenter de très légères marques d’utilisation. Les produits reconditionnés sont entièrement testés et validés par notre centre technique. Ils sont emballés dans leur emballage d’origine ou bien dans un emballage neuf neutre. Les produits reconditionnés sont fournis avec les accessoires indispensables à leur fonctionnement (visserie, câble...). Les produits sont couverts par une garantie minimum de 6 mois ou 2 ans selon le grade du produit reconditionné :

- Reconditionné grade X : Produit “comme neuf“

- Reconditionné grade Y : Produit en excellent état, peut présenter de très légères traces ou marques d’utilisation.

Ces produits reconditionnés sont proposés à des prix très avantageux. En effet, ils sont moins chers mais aussi fonctionnels que des produits neufs : procurez-vous un produit de qualité à moindre coût !

Découvrez notre offre de produits reconditionnés

Article 5 - Modalités de commande et prix

Les internautes ont la possibilité de commander selon la modalité suivante :

- Sur Internet : avec www.scs-laboutique.com

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.scs-laboutique.com

En cliquant sur le bouton “Commander” pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par www.scs-laboutique.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.scs-laboutique.com et ses clients. www.scs-laboutique.com confirmera systématiquement la commande au client puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces frais sont précisés de façon claire et distincte avant la validation de la commande.

www.scs-laboutique.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de www.scs-laboutique.com jusqu’au complet paiement du prix. www.scs-laboutique.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le client conserve la possibilité d’annuler une commande dans les heures qui suivent la commande, avant le départ depuis notre entrepôt des produits commandés : en téléphonant à notre Service Clientèle
au 02 51 61 61 39 Service gratuit + prix appel ou en envoyant un email au service commande du site à partir du lien “Votre commande est en cours de traitement“.

Article 6 - Disponibilité

www.scs-laboutique.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit dans les jours suivants la commande, un email sera envoyé au client l’informant du problème rencontré et lui proposant une solution alternative. Cette solution pourra être un remboursement, un avoir sur un autre produit ou l’attente de disponibilité du produit. Le client conservera la possibilité d’opter pour l’une ou l’autre des solutions proposées.

Les délais de livraison sont de 8 à 10 jours à compter de la commande du produit, sauf précision visible lors de la commande ou email spécifique envoyé.

Article 7 - Disponibilité des pièces détachées

Conformément à l’article L 111-3 du Code de la Consommation, SCS Sentinel indique que la durée de disponibilité des pièces détachées des produits commercialisés est de 4 ans pour les produits garantis 2 ans et de 5 ans pour les produits garantis 3 ans. Cette durée de disponibilité débutant à la date de la dernière fabrication de chaque produit.

Article 8 - Paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque (dans un montant maximum de 500€ TTC), par virement bancaire ou par Paypal. Ces moyens de paiement peuvent varier selon le pays de livraison et le montant du panier concernés.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 1 à 6 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un email.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, l’envoi ne sera effectué qu’une fois le paiement, adressé à www.scs-laboutique.com, sera encaissé.

Article 9 - Sécurisation

Le site www.scs-laboutique.com utilise les systèmes de sécurisation les plus adaptés à sa connaissance. Les données sensibles échangées sont cryptées suivant les normes SSL et les informations de paiement ne circulent qu’entre l’internaute et la banque. Ainsi seule la banque dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 - Livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

La participation aux frais de traitement et d’expédition est indiquée TTC.

Toutes nos expéditions sont annoncées par l’envoi d’un email.

www.scs-laboutique.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) par le système de points relais ICI Relais ou par lettre La Poste dans certains cas (références identifiées sur le site www.scs-laboutique.com).

www.scs-laboutique.com livre également dans 211 pays à travers le monde par Colissimo Expert dans un délais de 5 à 10 jours ouvrés.

En cas d’absence, lors de la livraison par transporteur, un avis est également laissé : c’est alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison.

Afin d’optimiser la livraison, le client est invité à mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné ainsi que de l’adresse de livraison renseignée. Les délais de livraison sont consultables sur la page “La livraison” accessible par ce lien.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie sera immédiatement adressée à www.scs-laboutique.com.

En cas de retard, casse ou partie manquante, le client peut s’adresser à notre Service Commande par le biais d’un email à partir du lien “Contactez-nous“ - rubrique « Après la commande ». Les réserves doivent être émises sous 72 heures au plus tard après la livraison.

Article 11 - Rétractation

Tous les produits vendus bénéficient de la clause “satisfait ou remboursé” pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21,

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation au format PDF et le renvoyer par mail à adv@scs-sentinel.com ou par courrier à l’adresse suivante : SCS La Boutique - Service commandes - Route de St Symphorien - 85130 LES LANDES GENUSSON. A réception du formulaire de rétractation, SCS Sentinel indiquera au client un numéro de retour pour faciliter la prise en charge du produit, étant précisé que les frais de retour restent à la charge du client. Dans le cas où le consommateur ne respecterait pas cette procédure, SCS Sentinel ne pourrait procéder au remboursement mentionné ci-dessus.

Le retour s’effectuera à l’adresse indiquée par retour d’email. Le client devra joindre le numéro d’accord de retour spécifié.

Le droit de rétractation s’exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du client est effectué dans le délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse sus indiquée, accompagnés de la facture de vente.

Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de port inclus) et ce, dans le délai maximal de 14 jours à compter de la demande d’exercice de votre droit de rétractation, seuls les frais de retour étant à la charge du client.

Dès réception de votre colis, un avoir de la valeur des produits retournés est crédité sur votre compte www.scs-laboutique.com. Si cet avoir n’est pas déduit d’une commande dans les 48 heures suivant son émission, il fait alors l’objet d’une demande de remboursement ; un email de confirmation est alors envoyé au client.

Aucun envoi de retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 12 - Garantie

En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, le matériel complet devra être retourné à la charge de SCS Sentinel auprès de :

SCS La Boutique Route de St Symphorien - BP 69 85130 LES LANDES GENUSSON

Si le client le souhaite, il pourra demander auprès de SCS Sentinel un numéro de retour qui facilitera la prise en charge du produit.

Le matériel devra être en parfait état, complet, et ne pas avoir subi d’intervention de la part de l’utilisateur. La facture ou le bon de livraison devra être joint à cet envoi.

Le service technique SCS Sentinel effectuera un diagnostic pour vérifier l’état de fonctionnement du matériel.

En cas de non fonctionnement, les produits seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires.

La livraison de nouveaux produits (à la charge de www.scs-laboutique.com) ou le remboursement des produits interviendra dans le délai de 14 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société www.scs-laboutique.com.

En cas de bon fonctionnement du matériel, les produits seront renvoyés auprès du client (à la charge de www.scs-laboutique.com)

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.scs-laboutique.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.scs-laboutique.com.

Article 14 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable

www.scs-laboutique.com ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de www.scs-laboutique.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

www.scs-laboutique.com ne pourra être tenu responsable, envers un client ou d’un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par www.scs-laboutique.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

En tout état de cause, la responsabilité de www.scs-laboutique.com aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

www.scs-laboutique.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à www.scs-laboutique.com pour obtenir une solution amiable.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

Article 15 - Informations nominatives

www.scs-laboutique.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

www.scs-laboutique.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses internautes. Nous pouvons décider de le faire dans le futur avec des fournisseurs et prestataires
de www.scs-laboutique.com pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec nos clients.

Il leur est laissé la faculté de s’y opposer en nous faisant parvenir un email. (Dans l’hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu’ils nous ont communiqué).

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, www.scs-laboutique.com s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

www.scs-laboutique.com peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses internautes, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), par mail en précisant le sujet suivant “résiliation de compte“.

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d’activité à un tiers, www.scs-laboutique.com s’engage à informer préalablement l’usager du site.

Article 16 - Cookies et sessions

Plus d’informations sur les cookies sur cette page.

Article 17 - Modification des Conditions Générales de Vente

www.scs-laboutique.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Aide.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services www.scs-laboutique.com.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 18 - Loi applicable et attribution de compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.